L’acte de naissance est le document officiel qui certifie la naissance d’une personne : la date et l’heure de la naissance, le lieu de sa naissance, ainsi que le nom, le sexe et autres informations de natures juridiques. Il sert ainsi à prouver la naissance de cette personne. Il s’agit d’un document nécessaire pour plusieurs démarches administratives telles que le renouvellement de la carte nationale d’identité ou la demande d’un passeport. Par conséquent, il est indispensable de savoir comment récupérer ce document !
Quels sont les différents types d’actes de naissance ?
Avant de faire une demande pour récupérer son acte de naissance, il faut savoir qu’il en existe 3 types : la copie intégrale de l’acte, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
- Comme son nom l’indique, la copie intégrale est une reproduction de votre acte de naissance qui contient toutes les informations qui figurent sur ce dernier comme votre nom, prénom, date de naissance ainsi que des informations concernant vos parents entre autres mentions.
- L’extrait avec filiation est une sorte de copie intégrale, mais qui reste moins détaillé. Il contient des informations sur le demandeur, ses parents ainsi que les mentions marginales.
- L’extrait sans filiation se distingue de celui avec filiation parce qu’il ne comporte pas la partie information sur les parents, d’où l’appellation sans filiation.
Qui peut demander et récupérer un acte de naissance ?
Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation sans avoir à justifier sa demande. Cependant, les 2 autres types de ce document ne peuvent être délivrés qu’à une liste restreinte de personnes. Ainsi, pour récupérer une copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut faire partie de cette liste :
- La personne à qui appartient l’acte de naissance ;
- Le représentant légal de cette personne (pour les mineurs par exemple) ;
- Le mari ou l’épouse ;
- Un ascendant ou un descendant de la personne en question (parent, enfant, etc.) ;
- Un professionnel qui dispose d’une autorisation comme les avocats et les notaires.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Aujourd’hui, il est plus simple d’obtenir son acte de naissance, puisqu’il suffit de faire une demande auprès de la commune du lieu de naissance. Cela peut être fait de 3 manières : en se rendant sur place, en ligne ou par courrier postal. En ligne, la démarche est gratuite, beaucoup plus simple et ne demande aucun déplacement. Il suffit de remplir un formulaire sur le site web de sa commune ou mairie de naissance ou encore sur le site de l’administration française.
Toutefois, il faut compter quelques jours pour pouvoir récupérer le document. La mairie s’occupe du traitement de la demande et de l’envoi de l’acte par voie postale à l’adresse du demandeur. Il est possible d’aller directement à sa commune et demander un extrait ou une copie intégrale. Ainsi, le demandeur pourra obtenir le document sur-le-champ.
Autrement, il est possible d’envoyer une demande d’acte de naissance par la poste. Il faut à cet effet, mentionner dans son courrier toutes les informations relatives à la personne concernée et joindre une copie de sa pièce d’identité. Il est également nécessaire de renseigner son adresse afin de pouvoir recevoir le document en question.
